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Droit des aides publiques aux entreprises

Auteur : Anémone Cartier-Bresson

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Résumé

Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales des subventions sont successivement passés en revue. ©Electre 2024

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Fiche Technique

Paru le : 28/10/2020

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anémone Cartier-Bresson

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-080051-4

EAN13 : 9782130800514

Reliure : Broché

Pages : XXII-329

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 478 g