Une analyse comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique à travers l'étude de leurs spécificités, des conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 154
L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique.
D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, aux parlements nationaux de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres.
L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.
Paru le : 20/08/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Angela Maria Tacea
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Dehousse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07310-1
EAN13 : 9782275073101
Reliure : Broché
Pages : XIV-400
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 640 g
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