Issues d'un colloque tenu en novembre 2019 à Nantes, des études consacrées à l'évolution du Pacs depuis la loi du 15 novembre 1999 qui l'a mis en place. Les contributeurs l'analysent notamment en parallèle avec le mariage, se demandant s'il en est un substitut ou une institution concurrente, et s'intéressent à son environnement patrimonial. ©Electre 2024
Le pacs, 20 ans après
Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil, de Solidarité (Pacs) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus, de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés.
La patrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté.
Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes ont pour objet ce s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale.
Paru le : 12/11/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Véronique Martineau-Bourgninaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19748-4
EAN13 : 9782247197484
Reliure : Broché
Pages : VII-230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
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