Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure, notamment suite à l'entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024
Code du divorce
Pour son édition 2021, le Code du divorce Dalloz accompagne l'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce, reportée au 1er janvier 2021. Cette réforme - qui fait l'objet d'un commentaire complet - affecte en profondeur le déroulement de la procédure de divorce judiciaire avec la refonte des actes de saisine, la disparition de l'ordonnance de non-conciliation...
L'ouvrage intègre les modifications récentes des textes relatifs :
De l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, le Code du divorce Dalloz met à la disposition des praticiens les textes, calculs et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens.
Paru le : 09/12/2020
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Casey - Directeur de publication : Pascale Guiomard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19905-1
EAN13 : 9782247199051
Reliure : Relié
Pages : XVIII-1035
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 870 g
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