Un point sur les règles françaises de facturation, de la conservation aux contrôles en passant par les sanctions. Cette édition reprend les dernières modifications législatives, notamment celles liées à la territorialité des règles de facturation en matière de TVA et à la forme des factures. ©Electre 2024
Facturation : règles économiques et fiscales
Qu'elle soit fournisseur ou client, toute entreprise doit connaître les règles de facturation des produits et services.
La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. Les manquements aux règles de facturation, même de simples erreurs formelles, peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire.
A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, relatives notamment à la territorialité des règles de facturation en matière de TVA et à la forme des factures, l'ouvrage vous donne accès à une synthèse détaillée et pratique des différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...). Il répond à toutes vos questions relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation...
Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges.
Paru le : 18/11/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Christine Clément
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-538-5
EAN13 : 9782368935385
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 540 g
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