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Covid-19 : Code de la santé publique (extraits) : textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies


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Résumé

Présentation des articles du Code de la santé publique ajoutés ou modifiés dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée à la suite de l'épidémie de Covid-19. Elle est enrichie de commentaires et d'annotations jurisprudentielles permettant de comprendre les impacts de cette crise. Comprend la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. ©Electre 2024

Covid-19

Code de la santé publique (extraits)

Dans un contexte de situation sanitaire exceptionnelle, retrouvez les principaux textes destinés à lutter contre la pandémie de covid-19, commentés et éclairés par la jurisprudence rendue en la matière.

  • Menaces et crises sanitaires
  • État d'urgence sanitaire
  • Dispositions pénales
  • Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

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Fiche Technique

Paru le : 25/11/2020

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Danièle Cristol - Directeur de publication : Elisabeth Autier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20744-2

EAN13 : 9782247207442

Reliure : Broché

Pages : VIII-105

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 146 g