Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une politique économique. ©Electre 2024

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2020

L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions contemporaines sur la gestion publique. Au confluent des enjeux d'efficacité, de pertinence, d'intelligibilité et de légitimité de l'action de l'État et des collectivités territoriales, elle suscite, en France comme dans beaucoup de pays, des débats à la fois politiques et techniques : sur ses objectifs et ses méthodes, sur sa conciliation avec l'accélération des cycles politiques, sur l'articulation entre experts et citoyens, sur la publicité et l'utilisation des travaux.

Cette étude du Conseil d'État dresse un panorama de l'ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l'évaluation qui peut intervenir en amont (ex ante) comme en aval (ex post) des politiques publiques, ainsi qu'au cours de leur mise en oeuvre (in itinere), tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Analysant de nombreux exemples concrets, elle identifie les points clés de la conduite des évaluations, de leur utilisation par les autorités publiques et de leur appropriation par les citoyens et l'ensemble des parties prenantes concernées. Elle souligne que l'évaluation des politiques publiques est, bien plus qu'un sujet managérial, un vecteur de consolidation du débat démocratique et un outil indispensable pour lutter contre la défiance des citoyens à l'égard de la conduite des affaires publiques.

Les propositions formulées par le Conseil d'État, destinées à renforcer le cycle vertueux de l'évaluation, ont vocation à intéresser un très large public : responsables politiques, gestionnaires, universitaires, journalistes, acteurs de la vie sociale ou simples citoyens y trouveront des réponses à leurs demandes de compréhension des mécanismes de pilotage des politiques étatiques ou locales, a fortiori dans le contexte des bouleversements suscités par la récente crise sanitaire.