Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2024
Codes Essentiels 20/21
Droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.
Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données (« GDPR »), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges [Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX).
Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Paru le : 07/02/2021
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Collaborateur : Arnaud Lecocq - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Grégory Sorreaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2474-1
EAN13 : 9782807924741
Reliure : Broché
Pages : XVI-1195
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1830 g
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