La crise liée à l'épidémie de Covid-19 a fragilisé de nombreux acteurs économiques en Belgique. Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d'instruments qui permettent d'éviter une faillite s'ils sont utilisés correctement et à temps. Article par article, les auteurs proposent un commentaire systématique et pragmatique de ces dispositions. ©Electre 2024

Réorganisation judiciaire : le livre XX du Code de droit économique et la CCT n°102 annotés

Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l'ensemble de l'économie, fragilisant un nombre important d'acteurs économiques sans égard à leur notoriété.

Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d'instruments qui, s'ils sont utilisés correctement et suffisamment tôt, permettent sans aucun doute d'assurer la continuité d'entités pour qui la faillite aurait été la seule issue. Les chambres des entreprises en difficultés, le médiateur d'entreprise, les mandataires de justice, la réorganisation amiable, la réorganisation par accord collectif ou encore le transfert sous autorité de justice sont autant de bouées de secours à disposition des embarcations à la dérive.

La confrontation de ces outils à la réalité des sociétés en difficulté suscite de nombreuses questions pratiques auxquelles il n'est pas toujours évident de répondre, l'évolution jurisprudentielle et l'inflation normative sous l'impulsion du droit européen venant de surcroît complexifier la matière.

Sur la base de leurs expériences quotidiennes, les auteurs du présent ouvrage ont dès lors pris le parti d'opérer un commentaire systématique et pragmatique, article par article, de l'ensemble des dispositions consacrées aux mesures préventives du livre XX du Code de droit économique et à la réorganisation judiciaire, en les illustrant des principales décisions jurisprudentielles en la matière.

L'importance du volet social dans la réorganisation d'entreprises et certaines décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Plessers), venant quelque peu bouleverser des principes qui paraissaient acquis en droit belge, justifient également qu'un chapitre entier de l'ouvrage soit consacré au droit social et aux commentaires de la CCT n° 102.