L'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux. ©Electre 2024

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière [droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux [sur constructions nouvelles ou existantes), etc.

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme offre une analyse complète et claire permettant :

• de connaître et respecter les règles d'occupation des sols ;
• de maîtriser les règles de la planification urbaine pour pouvoir aménager l'espace public et privé de façon cohérente, harmonieuse et durable ;
• d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d'aménagement, qu'elle s'inscrive dans un contexte local ou national.

De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables.

Cette deuxième édition intègre les dernières réformes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme, entrées en vigueur le 1^er avril 2021.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme (élus, architectes, entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants (urbanistes, géographes, etc.) et aux juristes qui souhaitent s'initier à cette matière aussi dense que foisonnante.