Fruit d'un colloque de novembre 2019 à la Cour de cassation, cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes en matière de droit des saisies et confiscations pénales : charge de la preuve, procédures administratives, confiscation préventive, droits fondamentaux de la personne mise en cause ou confiscation des biens des tiers et des propriétés collectives. ©Electre 2024

La confiscation des avoirs criminels

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en oeuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l'exécution.

Ces réformes ont immédiatement provoqué l'explosion d'un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d'exécution et collectives.

Surtout, ces évolutions ont été porteuses d'enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d'assurer le recouvrement des avoirs criminels pour « garantir que le crime ne paie pas » se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont ta présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l'effectivité de la peine.

Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d'un colloque qui s'était tenu le 8 novembre 2019 sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel Ascensi, Pascal Beauvais et Raphaële Parizot. Réunissant pour la première fois professeurs de droit, magistrats, avocats et membres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce colloque, puis cet ouvrage, visent à stimuler une réflexion interdisciplinaire et de droit comparé, théorique et pratique, sur les nouveaux enjeux juridiques du recouvrement des avoirs criminels.