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Registre de sécurité : ERP, code du travail

Auteur : CNPP entreprise

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Résumé

Un registre de sécurité permettant de consigner les vérifications, les visites, et les contrôles dans le domaine de la sécurité incendie pour les ERP et les lieux de travail. Conforme au Règlement de sécurité des établissements recevant du public et aux articles R.4227-39 du Code du travail et R.123-51 du Code de la construction et de l’habitation. ©Electre 2024

Registre de sécurité ERP et Code du travail

Pour consigner toutes les informations relatives aux vérifications et contrôles de sécurité incendie

Conçu pour aider les exploitants dans le suivi des matériels de sécurité, le registre de sécurité revêt une grande importance car il permet, lors d'un contrôle ou de problèmes, d'établir les actions menées par l'établissement dans le cadre de ses obligations pour la protection des personnes et des biens. Il est en particulier obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail. Il doit être tenu à jour sous la responsabilité du chef d'établissement et présenté à chaque visite de contrôle des services officiels.

Ce registre est conforme au Règlement de sécurité des ERP et aux articles R. 4227-39 du Code du travail et R. 123-51 du Code de la construction et de l'habitation.

Il contient :

  • des informations générales sur l'établissement
  • un rappel des textes applicables
  • un suivi du personnel en charge de la sécurité incendie
  • les contrôles et observations des services officiels (commission de sécurité, inspection du travail ou médecine du travail)
  • un inventaire des installations et de leurs opérations de maintenance (moyens de sécurité incendie, installations électriques, éclairage, désenfumage, gaz, chauffage, ventilation, etc.)
  • un rappel des consignes de sécurité de l'établissement, ainsi que des plans d'évacuation
  • un suivi des exercices d'évacuation
  • les travaux et aménagements réalisés

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2020

Thématique : Protection de l'environnement

Auteur(s) : Auteur : CNPP entreprise

Éditeur(s) : CNPP

Collection(s) : Formulaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35505-356-6

EAN13 : 9782355053566

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 232 g