Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2024
Bibliothèque des sciences criminelles
Tome 69
Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens -par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.
Paru le : 15/12/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Alice Dejean de La Bâtie
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Agathe Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08832-7
EAN13 : 9782275088327
Reliure : Broché
Pages : 414
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 680 g
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