L'essentiel des règles du droit international privé intégrant les dernières évolutions de la jurisprudence, des principes généraux des conflits de lois aux solutions particulières applicables au droit privé. Une partie traitant de la nationalité et de la condition des étrangers développe en particulier le droit positif. ©Electre 2024
Droit international privé
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.
Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, II bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraîne une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.
Paru le : 25/03/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Françoise Monéger
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3338-6
EAN13 : 9782711033386
Reliure : Broché
Pages : XV-308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 468 g
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