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Les droits de l'homme et la mer : actes du colloque du Mans, 24 et 25 mai 2018


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Résumé

Des contributions interrogeant le droit de la mer en tant qu'enjeu pour l'homme et ses droits fondamentaux. Elles sont organisées selon trois axes de réflexion : la mer comme espace de liberté, comme zone de survie et comme moyen de subsistance. ©Electre 2021

La mer est un espace sur lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat de manière spécifique : si l'exclusivité de l'Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n'en va plus de même lorsque l'on s'éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l'Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s'y déroulent, ce qui rend l'application du droit international des droits de l'Homme délicate. D'un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l'effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982. Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l'Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l'Homme et le droit de la mer ont besoin d'être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d'affaires mettant en cause les droits de l'équipage, du capitaine, de l'armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d'autant plus si l'on admet l'existence d'un droit international à des conditions de vie dignes et d'un droit à un environnement sain. L'impact sur l'écosystème des activités de pêche et autres activités d'exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité. Ces considérations, parmi d'autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l'application des droits de l'Homme en mer et de l'émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l'Homme. Pour l'Homme et en relation avec les droits de l'Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d'un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l'aboutissement.

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2020

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme, n° 45

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hélène Raspail - Préfacier : Jean-Paul Costa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-233-00965-7

EAN13 : 9782233009654

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 346

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : - g