Commentaire des textes fondamentaux du droit européen de l'environnement incluant les développements les plus récents de la jurisprudence, suivi d'une synthèse consacrée aux droits et aux devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement. ©Electre 2024
Droit européen de l'environnement
Jurisprudence commentée
Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 % des droits nationaux des États de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.
Cette quatrième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.
L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Paru le : 11/08/2021
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Marc Clément
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6732-9
EAN13 : 9782802767329
Reliure : Broché
Pages : 754
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1200 g
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