Des médecins et des magistrats échangent leurs points de vue sur les soins psychiatriques sans consentement et les modalités de leur prise en charge. Ils interrogent le champ de la contrainte en mettant l'accent sur les cas limites, la rédaction des certificats et de décisions médicales et les décisions du juge des libertés. Leurs échanges témoignent du caractère déterminant de l'écoute. ©Electre 2025

Les soins psychiatriques sans consentement

Ce deuxième ouvrage sur les soins sans consentement à l'hôpital psychiatrique recueille les interventions à l'École nationale de la magistrature des professionnels de santé et de la justice, et de la Contrôleure des Lieux de Privation de Liberté. Il souligne la nécessité, à titre exceptionnel et dans des conditions très précises, de contraindre une personne souffrant de troubles psychiques à se soigner pour protéger son droit à la santé.

L'institution psychiatrique reste chargée d'un héritage asilaire lourd qui maintient un regard stigmatisant sur la maladie mentale. Des psychiatres, psychologues, infirmiers, témoignent du caractère éprouvant de la contrainte. Ils déclinent les réflexions et les mises en oeuvre de dispositifs qui visent à la fois à prévenir les rechutes, à contraindre de la façon la plus douce possible et à restaurer l'alliance thérapeutique. Ils évoquent également des structures qui mobilisent les échanges et les questionnements sur le bon usage des mesures coercitives : écoute du patient, entretien postérieur sur le vécu de ces mesures, dispositifs d'accueil des requêtes des usagers et de leurs familles à l'hôpital, et recours aux avis et recommandations du Conseil d'éthique pour les soignants.

Les juges des libertés et de la détention et les avocats, désormais présents dans rétablissement, participent au regard et à la réflexion sur l'exercice de la contrainte de soins. L'atteinte à la liberté d'aller et de venir a ici un motif qu'elle n'a nulle part ailleurs : la protection de la santé du patient. Elle n'est à ce titre assimilable à aucune des autres atteintes à la liberté d'aller et de venir que connaît le droit français. Elle ne constitue pas une peine comme l'est l'enfermement carcéral : être malade n'est pas une infraction. Toutefois, les mesures coercitives en psychiatrie sont graves : il est donc nécessaire de sans cesse penser la contrainte et la requestionner.

Questionner la contrainte c'est poser une distance minimale permettant de considérer le sens des situations, leur portée, leur nécessité. De cette réflexion naissent doutes, incertitudes, remises en cause, car la psychiatrie est une clinique de la nuance, nuance assumée par les psychiatres qui ne la considèrent pas comme une insuffisance.