Etude sur la nécessité d'unifier le droit de la preuve au sein de l'organisation ouest-africaine de l'OHADA. Décrivant la pluralité des normes probatoires en vigueur chez les Etats membres de cette structure, et leur inadaptation au contexte africain ainsi qu'à la nécessaire modernisation de la région, l'auteur propose une démarche méthodologique afin d'harmoniser ces normes. ©Electre 2025
Le droit de la preuve dans l'espace OHADA
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ?
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, en raison de sa nature civiliste et de son caractère général, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
Pour la méthode d'élaboration, la première démarche passe par la définition du domaine d'harmonisation qui pourrait être un droit de la preuve autonome. S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain.
Paru le : 08/01/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Julien Coomlan Hounkpè
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21139-8
EAN13 : 9782343211398
Reliure : Broché
Pages : XI-445
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 699 g
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