Thèse approfondissant du point de vue doctrinal la notion de décentralisation financière et fiscale dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de recentralisation des finances publiques. ©Electre 2024
L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.
Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.
Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
Paru le : 08/09/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe de Rocca-Serra
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Finances publiques = Public finance
Contributeur(s) : Préfacier : Gilbert Orsoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6885-2
EAN13 : 9782802768852
Reliure : Broché
Pages : 611
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 970 g
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