L'ordonnance du 11 septembre 2019 abrogeant celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante autorise le gouvernement à regrouper dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Des spécialistes proposent un décryptage analytique du contenu de la codification visant à faciliter l'intégration de nouvelles normes juridiques du point de vue substantiel et processuel. ©Electre 2024
Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le Gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.
Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.
Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
Paru le : 14/04/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvain Jacopin - Préfacier : Reynald Ottenhof - Préfacier : Sylvain Jacopin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20766-4
EAN13 : 9782247207664
Reliure : Broché
Pages : VII-180
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 344 g
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