Classé par ordre alphabétique, l'essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats utilisés par les exploitants, avec les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. ©Electre 2024
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus.
L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions :
Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.
Paru le : 05/05/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Lionel Manteau
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-737-1
EAN13 : 9782855577371
Reliure : Broché
Pages : XIII-295
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 548 g
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