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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Auteur : David Ytier


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Résumé

Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 31/03/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Ytier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Eric Oliva

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20790-9

EAN13 : 9782247207909

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 680 g