Depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à la décentralisation, les régions françaises ont acquis une place grandissante dans les institutions républicaines. Dépositaires des politiques publiques nationale et européenne, ces collectivités territoriales permettent aujourd'hui, par leurs actions, de délester l'Etat central et de défendre les intérêts locaux hors des frontières. ©Electre 2025

La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation

La région apparaît à la faveur de la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions sous le statut d'établissement public dont la caractéristique juridique première est le principe de spécialité. Il faut attendre la loi du 2 mars 1982 relative aux libertés des communes, des départements et des régions pour que celles-ci deviennent, dans son principe, une collectivité territoriale, au même titre que les communes et les départements. C'est subséquemment à la loi du 10 juillet 1985 qui fixe le mode de scrutin que les régions sont véritablement considérées comme des collectivités.

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République va parachever sa maturation juridique, et dès lors, la région poursuit sa montée en puissance, voyant sa place et son rôle affermis dans l'architecture institutionnelle nationale. Le raisonnement ne serait pas complet si on n'évoque pas la considération que lui voue l'Union européenne. C'est vraisemblablement pour cette raison que la région devient le dépositaire des politiques publiques nationale et européenne.

En France, la situation est somme toute particulière parce que les régions sont formées par l'agglomération de départements. Il ne faut jamais oublier que l'institution départementale date de la Révolution française et représente à la fois, le creuset de l'unité de l'État et la production idéale des politiques locales de proximité, au même titre que les communes.

L'histoire perpétuellement en mouvement nous révèle aujourd'hui que la région n'est pas un obstacle à l'unité nationale. Elle constitue même un niveau d'intervention de choix pour délester l'État central et inscrire les territoires locaux dans la dynamique de la globalisation des marchés domestiques.

Pour ne pas être simplement une circonscription administrative de l'État, mais bien une puissance publique locale ayant la capacité de déterminer l'intérêt public local à l'intérieur et à l'extérieur des frontières nationales, il est loisible de penser que les régions peuvent être des stratèges. C'est l'articulation centrale de cet ouvrage.

La pensée universitaire voulant converger avec la pensée de l'action territoriale, le présent ouvrage propose une lecture pluridisciplinaire de(s) (l') action(s) régionale(s) et, partant, également, une réflexion sur la transformation de l'Etat.

En effet, les débats foisonnants sur la réorganisation territoriale aussi bien du point de vue des territoires locaux que du point de vue des services déconcentrés placent indéniablement la région au premier plan. Le modèle étatique français pourrait le cas échéant évoluer vers un État dit « régional » ou vers un État fédéral. Dans ce dernier cas, la projection est bien entendu, plus hypothétique.