Une synthèse des notions essentielles du droit des sûretés. L'auteur évoque notamment les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les dangers pour le garant ou encore les conséquences de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité pour le créancier. Avec des QR codes pour accéder à des informations complémentaires et à un quiz. ©Electre 2024

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

• Privilèges
  • Privilèges immobiliers spéciaux
  • Privilèges généraux
  • Privilèges mobiliers
• Gage
  • Gages spéciaux
  • Droit commun
• Droit de rétention
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
  • Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
• Sûretés conférant un droit de propriété
  • Propriété réservée à titre de garantie
  • Propriété cédée à titre de garantie
• Nantissement
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
  • Nantissement de créances
• Hypothèque
  • Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
  • Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
  • Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier

Sûretés personnelles

• Garanties non accessoires
  • Garantie autonome
    Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
    Conditions de preuve et de fond
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
• Cautionnement
  • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)
  • Conditions (preuve, forme, fond)
  • Effets
    Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
    Recours de la caution
    Engagement accessoire