Une thèse consacrée au régime juridique de la régularisation en droit administratif français. L'auteur présente une analyse comparée des règles suivies par chaque technique correctrice afin d'identifier un régime juridique de la régularisation. ©Electre 2024
Paru le : 21/04/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : William Gremaud
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20633-9
EAN13 : 9782247206339
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 700 g
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