Une présentation de cette institution européenne dont le siège est à Luxembourg et dont les arrêts ponctuent la vie des habitants de l'Union européenne. Juge en exercice auprès de cette instance, l'auteur explique son rôle et son influence, ses compétences, ses traditions et son mode de fonctionnement interne tout en décrivant son environnement multinational et multilingue. ©Electre 2024
La Cour de justice de l'Union européenne
Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l'Union et la comparent à celle des États-Unis d'Amérique.
La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un Italien peut- il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'État de droit ? Existe-t-il des différences de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.
Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après y avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Surtout, il a souhaité nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue - compétences, traditions, mode de fonctionnement interne : le lecteur assiste presque en direct à un délibéré.
La Cour devient transparente, comme doivent l'être aujourd'hui, selon l'auteur, les grandes institutions publiques.
Paru le : 16/06/2021
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Bonichot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les sens du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15416-6
EAN13 : 9782247154166
Reliure : Broché
Pages : 367
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 474 g
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