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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Organisée autour des thèmes des recours et des instances, elle rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprude...
49,00 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif : 2022
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
49,00 €
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La Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation de cette institution européenne dont le siège est à Luxembourg et dont les arrêts ponctuent la vie des habitants de l'Union européenne. Juge en exercice auprès de cette instance, l'auteur explique son rôle et son influence, ses compétences, ses tradi...
22,00 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes ...
49,00 €
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Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995
Éditeur(s): EFE
Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'u...
54,40 €
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Code européen de la santé
Éditeur(s): Ed. de Santé
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Les textes réunis couvrent l'ensemble des domaines de l'action sanitaire : prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanit...
95,00 €
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Contentieux communautaire de l'annulation
Éditeur(s): LGDJ
Traité du recours en annulation devant les juridictions communautaires, dans lequel l'auteur fait apparaître les convergences et les divergences avec le recours pour excès de pouvoir et la procédure administrative française. Il aborde également les questions de compé...
18,75 €
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
Éditeur(s): Bruylant
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2024
140,00 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
48,70 €
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Droit des déchets de l'UE : de l'élimination à l'économie circulaire
Éditeur(s): Bruylant
Présentation descriptive et critique des obligations en matière de traitement, de circulation, de concurrence et de taxation des déchets dans le droit européen. ©Electre 2024
137,00 €
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Droit de l'urbanisme
Éditeur(s): Montchrestien
Les notions clés sur le droit de l'urbanisme sont présentées par ordre alphabétique, certaines étant développées par une définition, un historique, un état de la jurisprudence des opinions doctrinales, etc. ©Electre 2024
20,30 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
48,70 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif : 2007
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
48,00 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
49,00 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes ...
49,00 €
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes de...
49,00 €
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