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Livres Bonichot, Jean-Claude
Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Organisée autour des thèmes des recours et des instances, elle rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprude...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation de cette institution européenne dont le siège est à Luxembourg et dont les arrêts ponctuent la vie des habitants de l'Union européenne. Juge en exercice auprès de cette instance, l'auteur explique son rôle et son influence, ses compétences, ses tradi...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une analyse de l'action de la Cour de justice de l'Union européenne dans les systèmes répressifs d'immigration irrégulière, mettant en regard les interactions entre l'ordre juridique européen et les systèmes nationaux. ©Electre 2025
90,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'u...
54,40 €
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Éditeur(s) :
Ed. de Santé
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Les textes réunis couvrent l'ensemble des domaines de l'action sanitaire : prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanit...
95,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Traité du recours en annulation devant les juridictions communautaires, dans lequel l'auteur fait apparaître les convergences et les divergences avec le recours pour excès de pouvoir et la procédure administrative française. Il aborde également les questions de compé...
18,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2025
146,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
48,70 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présentation descriptive et critique des obligations en matière de traitement, de circulation, de concurrence et de taxation des déchets dans le droit européen. ©Electre 2025
143,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Les notions clés sur le droit de l'urbanisme sont présentées par ordre alphabétique, certaines étant développées par une définition, un historique, un état de la jurisprudence des opinions doctrinales, etc. ©Electre 2025
20,30 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
48,70 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes de...
49,00 €
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