Chargement...
Chargement...

Les grands arrêts du contentieux administratif

Auteur : Jean-Claude Bonichot

Auteur : Paul Cassia

Auteur : Bernard Poujade

48,70 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours et des instances. ©Electre 2024

À la différence du droit administratif «général», le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Bonichot Auteur : Paul Cassia Auteur : Bernard Poujade

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08474-6

EAN13 : 9782247084746

Reliure : Broché

Pages : XXI-1274

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 810 g