La Cour constitutionnelle de la République de Guinée veille à la constitutionnalité des lois, à l'application des principes de l'Etat de droit et au respect des libertés fondamentales. Cette synthèse décrit le fonctionnement de cette institution et rappelle les critiques à son égard liées au dépassement de ses attributions. ©Electre 2025
La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'État.
Le triple rôle de cette institution juridictionnelle, extraite de la Cour suprême, dont elle n'était qu'une Chambre, la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'État de droit, en particulier la séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution, la primauté de la loi, la régularité et la transparence des processus référendaires et électoraux ; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.
En outre, cet ouvrage contient des commentaires d'arrêts qui formulent des critiques importantes sur l'exercice abusif par la Cour constitutionnelle de compétences que la Constitution ne lui a pas dévolues. Elle fait des interprétations rigoureuses des lois, alors que sa mission se limite à une interprétation de la Constitution, Elle va plus loin, elle apprécie la régularité des actes internes des institutions, alors que son rôle s'arrête au règlement des conflits entre les institutions constitutionnelles.
Paru le : 28/01/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Mohamed Aly Thiam
Éditeur(s) :
Harmattan Guinée
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21490-0
EAN13 : 9782343214900
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 479 g
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