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Droit de la construction

Auteur : Juliette Mel

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Résumé

Une synthèse des notions essentielles du droit de la construction abordant successivement les contrats et la réalisation des travaux. Avec des QR codes pour accéder à des informations complémentaires et à un quiz. ©Electre 2024

Le droit de la construction en un clin d'oeil

Spécificités du droit de la construction

Contrats de construction

  • Contrats de travaux
    • Contrat de promotion immobilière
      Obligations du promoteur :
      - édifier
      - informer le maître d'ouvrage
      - rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations
      Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur
    • Contrat de louage d'ouvrage
      Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés
      Obligations du constructeur :
      - conseil
      - respect des délais
      - respect des directives reçues et des règles de l'art
  • Contrats de promotion
    • Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
    • Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
      En secteur protégé
      En secteur libre
    • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
      Obligations du constructeur :
      - construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...
      - respecter les délais d'ouvrage
      - garantir les travaux
      Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)

Réalisation des travaux de construction

  • Responsabilité des constructeurs
    • Assurance dommages-ouvrage
    • Assurances RC et RC décennale
    • Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)
    • Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)
    • Garantie de parfait achèvement (GPA)
    • Responsabilité de droit commun
      - Contractuelle
      - Délictuelle
      - Trouble anormal du voisinage
  • Travaux
    • Faisabilité du projet/ Conception
    • Exécution des travaux
    • Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Juliette Mel

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-779-1

EAN13 : 9782356447791

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 83 g