Des contributions, issues d'un colloque tenu en 2019, consacrées au rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour éponyme en droit de la famille, qu'il s'agisse de la gestation pour autrui, des actions en recherche de paternité, de l'autorité parentale ou du statut du couple homosexuel. Les auteurs abordent cette influence croissante ainsi que les critiques qu'elle suscite. ©Electre 2024
La CEDH et le droit de la famille
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.
Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.
Paru le : 23/02/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Gouëzel - Directeur de publication : Jean-René Binet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-293-7
EAN13 : 9782370322937
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 324 g
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