Un guide pratique du recours au contentieux européen. Enrichi de modèles de requêtes et de tableaux récapitulatifs, il passe en revue les différents types de recours et de procédures, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. ©Electre 2024
Saisir les juridictions européennes et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : >recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.
Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.
Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
Paru le : 24/06/2021
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Julien
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-683-0
EAN13 : 9782867396830
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 210 g
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