Une analyse des tenants et aboutissants de l'obligation de délivrance concernant les baux commerciaux. L'auteure explicite ainsi les subtilités de ce devoir juridique autrement imprévisible malgré une jurisprudence abondante. ©Electre 2024
L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance.
C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.
Paru le : 16/02/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Besson
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Marie Luciani
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22380-3
EAN13 : 9782343223803
Reliure : Broché
Pages : 803
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1218 g
Carte fidélité
Mollat Radio
