Ce guide recense et précise les régimes de responsabilité pour fait d'autrui, c'est-à-dire la responsabilité de ceux qui sont amenés à contrôler, diriger ou organiser le mode de vie d'autrui : les parents pour le fait de leurs enfants, les enseignants pour le fait de leurs élèves, les établissements accueillant des majeurs ou des mineurs et les associations pour l'activité de leurs membres. ©Electre 2024
Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation
Accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ?
Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants !
Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales.
Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... De multiples règles encadrent leurs responsabilités et leurs moyens de défense.
Mais toutes ces règles, issues de textes multiples et disséminés, sont difficilement accessibles pour un enseignant ou un agent se trouvant démuni face à une situation épineuse.
Cet ouvrage, pratique et complet, recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d'obligation de protection de l'administration et de réparation des dommages subis en service.
Menaces, dénonciations, injures, violences...
Quelles que soient vos missions dans le cadre de l'éducation, découvrez les recours adaptés à chacune des situations que vous pourriez rencontrer.
Paru le : 17/06/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Christophe Boucher
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : Les guides pratiques
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Defferrard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37890-694-8
EAN13 : 9782378906948
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 394 g
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