Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial et au droit des sociétés : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, entre autres. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
Solutions professionnelles notariales
Droit des affaires
Droit commercial, droit des sociétés
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées, portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux.
Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés - société civile, société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023.
16e édition par Nicolas Kilgus, professeur à l'Université de Strasbourg, Anne de Ravel d'Esclapon, docteur en droit, inspectrice des Finances publiques, Thibault de Ravel d'Esclapon, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, et Michel Storck, professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Paru le : 21/03/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Recueils Morin
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Kilgus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne de Ravel d'Esclapon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault de Ravel d'Esclapon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Storck
Série(s) : Solutions professionnelles notariales
ISBN : 978-2-85623-361-0
EAN13 : 9782856233610
Reliure : Broché
Pages : 692
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 958 g
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