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Code de commerce 2022, annoté


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Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Avec un accès à la version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ©Electre 2021

Code de commerce Édition limitée 2022 L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : . décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; . décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; . décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; . loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; . loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; . ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

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Fiche Technique

Paru le : 30/06/2021

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-20497-X

EAN13 : 9782247204977

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 7,6 cm

Poids : 1634 g