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Etudes sur les changements, les renoncements et les défis associés à la réforme de la responsabilité civile. Les contributeurs proposent une appréciation critique de ce projet en abordant des questions telles que l'amende civile, la responsabilité collective ou encore la faute des personnes morales. Ces réflexions sont précédées d'un regard historique et d'une analyse de l'ambition de la réforme. ©Electre 2025
Paru le : 29/12/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira - Directeur de publication : Vanessa Monteillet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21064-0
EAN13 : 9782247210640
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 474 g