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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020


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Résumé

Etudes sur les changements, les renoncements et les défis associés à la réforme de la responsabilité civile. Les contributeurs proposent une appréciation critique de ce projet en abordant des questions telles que l'amende civile, la responsabilité collective ou encore la faute des personnes morales. Ces réflexions sont précédées d'un regard historique et d'une analyse de l'ambition de la réforme. ©Electre 2023

Fiche Technique

Paru le : 29/12/2021

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Cerqueira - Directeur de publication : Monteillet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21064-0

EAN13 : 9782247210640

Reliure : Broché

Pages : 350

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 474 g