Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge à leur domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées sous la responsabilité des conseils départementaux. Ces accueillants doivent pour ce faire obtenir un agrément du président du Conseil départemental. Cet ouvrage présente les contours de cet agrément et les réglementations qui régissent l'accueil. ©Electre 2024
L'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes.
Les accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap doivent, préalablement à l'accueil, obtenir un agrément du président du Conseil départemental
Dans le cadre de la volonté de développement du dispositif, le cadre juridique a évolué. En 2007, la loi introduit dans le Code de la'ction sociale et des familles (CASF) un nouveau chapitre élargissant les modalités d'accueil par des particuliers de personnes âgées et/ou handicapées, en offrant la possibilité à des personnes morales de droit public ou privé de salarier directement les accueillants, après accord du président du Conseil départemental.
Cet ouvrage présente de manière détaillée les contours de l'agrément ainsi que l'ensemble des réglementations régissant cet accueil.
Paru le : 29/03/2021
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Alison Dahan Auteur : Nadia Graradji
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1799-1
EAN13 : 9782818617991
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 190 g
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