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Code civil 2022, annoté


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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille, les violences conjugales, le divorce et la Covid-19. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021

Code civil L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment : . l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ; . le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ; . la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ; . la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ; . un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ; . et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité

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Fiche Technique

Paru le : 30/06/2021

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Auteur du texte : Pascale Guiomard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-20489-9

EAN13 : 9782247204892

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,5 cm

Poids : 1368 g