Une étude comparative des droits français et du Maghreb concernant la protection de la partie faible dans les contrats. L'auteur montre une évolution entre une tradition encore vivace du pouvoir et des compétences d'intervention monopolistiques du juge et une nouvelle tendance où les organismes administratifs se voient confier par le législateur une partie de ces prérogatives. ©Electre 2024
La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre.
Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi- monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière.
L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.
Paru le : 12/04/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Abobaker Benyahmed
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Ali Bencheneb - Préfacier : Julia Heinich
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21431-3
EAN13 : 9782343214313
Reliure : Broché
Pages : 749
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1166 g
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