Un guide complet sur la législation du divorce à jour des mesures applicables à partir de janvier 2021, permettant de simplifier la procédure et de raccourcir les délais des divorces contentieux. ©Electre 2024
Divorce ou séparation de corps
Réforme 2021
Causes - Procédures - Conséquences
Pensions alimentaires
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.
Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.
Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures.
Explication.
Paru le : 30/09/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-692-2
EAN13 : 9782867396922
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 244 g
Carte fidélité
Mollat Radio
