La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide permet aux entreprises de se préparer à une vingtaine de types de visite et de se repérer dans les différentes justifications juridiques. ©Electre 2025
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
Paru le : 25/09/2024
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Thomas Baudesson Auteur : Karine Huberfeld Auteur : Charles-Henri Boeringer
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Beauvais - Préfacier : Jean-Philippe Gille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3183-2
EAN13 : 9782711031832
Reliure : Broché
Pages : XV-256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 390 g
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