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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des services publics

Droit des services publics


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Résumé

Ce manuel traite de la réglementation des services publics français et de leur évolution sous l'influence des circonstances socio-économiques et du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024

Droit des services publics

4e édition

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d'une part, comme un vecteur de proximité, d'autre part. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...).

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront :

  • une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne, mais aussi à la lumière des crises récentes qui l'ont remis à l'honneur ;
  • une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ;
  • une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ;
  • une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.

Plan de l'ouvrage :

  • La notion de service public dans le droit administratif
    Définition . Grandes catégories de services publics . Rôle de la notion
  • Le régime juridique des services publics
    Création, gestion et suppression des services publics . Lois du service public

Fiche Technique

Paru le : 12/08/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Contributeur(s) : Auteur : Jean-François Lachaume - Auteur : Hélène Pauliat - Auteur : Clotilde Deffigier - Auteur : Aurélie Virot-Landais

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3555-7

EAN13 : 9782711035557

Reliure : Broché

Pages : XII-835

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.9 cm

Poids: 1142 g