Une réflexion sur la notion de non-discrimination confrontée au droit public français. L'auteur en analyse les contours et les enjeux et envisage de l'intégrer comme principe constitutionnel. Prix de thèse Droit, justice et équité 2022. ©Electre 2024
La non-discrimination en droit public français
Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n'est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l'interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe .venu d'ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d'égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n'est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d'un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd'hui tenu à partir du principe d'égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l'origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d'universalisme, en ne visant rien d'autre que la recherche de l'intérêt général ou, plus exactement, de l'« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l'exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d'être élevée au rang de principe constitutionnel.
Paru le : 06/10/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jimmy Charruau
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : A la croisée des droits
Contributeur(s) : Préfacier : Félicien Lemaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6871-5
EAN13 : 9782802768715
Reliure : Broché
Pages : 829
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1320 g
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