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Droit d'asile et homosexualité : comment prouver l'intime ?

Auteur : Daniel Borrillo


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Résumé

Le droit d'asile permet d'entrer et de séjourner dans un pays pour échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. En France depuis les années 2000, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et du genre ont augmenté, le requérant devant prouver son identité sexuelle. Ce rapport étudie les problématiques posées par cette étape de la démarche administrative. ©Electre 2024

Droit d'asile et homosexualité

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine.

Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile, aussi bien à l'OFPRA qu'à la CNDA, se forgent leur intime conviction permettant d'octroyer ou de refuser la qualité de réfugié au demandeur.

Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles avec lesquelles s'évalue la preuve de l'intime de populations provenant de contextes culturels éloignés de ceux ayant cours en Occident

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2021

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Daniel Borrillo

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Toubon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-21853-3

EAN13 : 9782343218533

Reliure : Broché

Pages : 268

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 334 g