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L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 : la fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République

Auteur : Ludovic de Thy


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Résumé

Une étude analysant les 34 articles qui formalisent la Constitution de la IIIe République et le processus d'écriture de ces textes. L'auteur examine en particulier les débats constituants. Prix de thèse 2017 de l'Assemblée nationale, Prix Henri Gazin 2016-2017 de l'université de Bourgogne-Franche-Comté. ©Electre 2024

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 156

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791. Les 34 articles qui formalisent la « Constitution de la IIIe République », résultant de plus de quatre années de débats parfois confus et d'atermoiements par l'Assemblée nationale de 1871 dominée par les partisans de la monarchie, sont souvent réduits à un compromis politique lacunaire, une transaction résignée entre républicains et monarchistes modérés qui ressemble, in fine, à un accident de l'Histoire.

Pourtant, le long processus d'écriture de ces textes reste juridiquement assez mal connu. Ainsi, les débats constituants n'ont jamais été disséqués de manière réellement exhaustive, comme si le contexte politique épuisait l'analyse de la production de cette étrange constitution. Sans que ce dernier ne soit étranger aux difficultés de l'Assemblée de 1871, il apparaît toutefois qu'une large majorité des constituants parvient, en dehors des divisions sur la forme du régime et des considérations tactiques, à s'entendre en raison de conceptions constitutionnelles communes, bien que souvent inavouées. Il s'agit de fonder le cadre d'un ordre constitutionnel adaptable par sa principale institution (qui est aussi sa fondatrice), le Parlement, ce qui permettra ensuite au droit constitutionnel de se développer.

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2021

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Ludovic de Thy

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Charlot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-09298-0

EAN13 : 9782275092980

Reliure : Broché

Pages : XI-366

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 586 g