Une analyse du principe de couverture, un instrument de garantie financière aux contours incertains utilisé dans des cadres et sous des formes variés en droit européen. L'auteure clarifie sa nature juridique et précise les conditions de sa mise en oeuvre. ©Electre 2024
La couverture sur les marchés financiers
Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l'efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s'exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l'objectif de stabilité financière. La couverture, instrument singulier, fruit de l'imagination des praticiens, s'inscrit depuis quelques années au confluent de ces deux finalités distinctes. Cette double utilisation opacifie cette notion et soulève de nombreuses interrogations.
Initialement conçue comme un simple dépôt de garantie complété par des versements de marge en fonction de l'évolution de la valeur des opérations en cours, la couverture a depuis lors fortement évolué. Ses usages se sont multipliés, et ses contours sont devenus incertains, au point d'apparaître comme une notion éclatée. Répondant à diverses appellations, tantôt obligatoire, tantôt facultative, utilisée sur les marchés réglementés comme de gré à gré, la couverture prend désormais des formes si variées que l'on peine à en saisir l'essence. Le recours accru à cet instrument et l'ampleur des enjeux financiers imposent pourtant d'en clarifier le régime en levant les insécurités juridiques qu'il comporte.
À travers l'étude de l'ensemble des manifestations de la couverture sur les marchés financiers, la présente thèse tend à mettre en lumière la nature juridique de cette garantie, afin d'apporter un éclairage sur les conditions de sa mise en oeuvre.
Paru le : 22/12/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Hélène Gourdy
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit et économie
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ghozi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7009-1
EAN13 : 9782802770091
Reliure : Broché
Pages : 806
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1280 g
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