La législation rurale de la seconde moitié du XXe siècle était fondée sur un modèle alimentaire agro-industriel. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 favorise l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que la promotion des circuits courts. Actes d'un colloque organisé à Poitiers en 2020. ©Electre 2024
La relocalisation des systèmes alimentaires ; un défi pour le droit
Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais forte, charriant des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs. Certes, les objectifs de la politique agricole ont évolué dans le but « d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts ». Créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les Projets AlimentairesTerritoriaux ont précisément pour objet la mise en oeuvre, par une concertation avec l'ensemble des acteurs, d'un système alimentaire territorial. En regard de ces finalités nouvelles, les instruments juridiques restent largement inchangés et les obstacles institutionnels à la relocalisation alimentaire nombreux. Pour accélérer la transition, c'est bien tout l'édifice juridique qu'il convient de repenser depuis la gouvernance du territoire jusqu'aux règles du marché.
Paru le : 11/05/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté - Directeur de publication : Benoît Grimonprez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38194-009-0
EAN13 : 9782381940090
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 248 g
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