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Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
Procédure pénale : droit de l'exécution des peines

Procédure pénale : droit de l'exécution des peines

Auteur : Maxime Brenaut

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Résumé

Des fiches de synthèse présentant les notions fondamentales, les principes et les acteurs du droit de l'exécution des peines, illustrées de schémas et de tableaux. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet et à un quiz de validation de connaissances. ©Electre 2024

Le droit de l'exécution des peines en un clin d'œil

Faits qualifiables d'infraction poursuivis

  • Déclaration de non culpabilité (relaxe/ acquittement)
    • Pas de peine
  • Déclaration de culpabilité
    • Ajournement du prononcé de la peine
    • Prononcé de la peine
    • Dispense de peine
  • Déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental
    • Pas de peine mais possibilité de prononcer des mesures de sûreté

Peine principale (+ complémentaires) :

  • respect du maximum encouru (plafond)
  • individualisation de la nature et du quantum
  • prise en compte de circonstances aggravantes (notamment en cas de récidive)
  • période de sûreté
  • cas d'exemption de peine
  • sursis à exécution de la peine prononcée
    • Motivation
    • Phase de l'exécution de la peine
    • Aménagement ab initio
    • Aménagement en cours de peine
      • JAP ou TAP
      • Cas des peines privatives de liberté
      • Aménagement matériel sans levée d'écrou Aménagement temporel avec levée d'écrou

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2024

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Maxime Brenaut

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-868-2

EAN13 : 9782356448682

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 110 g