Présentation des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté légale ou conventionnelle sont abordés. ©Electre 2024
Droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
Paru le : 31/08/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malaurie Auteur : Laurent Aynès Auteur : Nathalie Peterka
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-09042-9
EAN13 : 9782275090429
Reliure : Broché
Pages : 439
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 698 g
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